Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État afin de favoriser la rénovation énergétique, notamment à travers le développement de projets solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur (PAC). Dans cet article, nous vous expliquons comment les CEE peuvent représenter un levier important pour booster votre projet solaire ou PAC et ainsi réaliser des économies d’énergie significatives.
Sommaire
Le principe des certificats d’économie d’énergie
Instaurés par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005, les CEE constituent un mécanisme incitatif destiné à encourager les travaux de rénovation énergétique. Les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », ont en effet l’obligation de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, sous peine de sanctions financières. Pour ce faire, ils peuvent financer tout ou partie des travaux réalisés par leurs clients, en contrepartie de la remise de certificats d’économie d’énergie correspondant aux économies réalisées grâce à ces travaux.
Les acteurs concernés par les CEE
Les principaux acteurs concernés par les certificats d’économie d’énergie sont :
- Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) et de carburants, soumis à l’obligation d’économie d’énergie ;
- Les particuliers, professionnels et collectivités territoriales, bénéficiaires des aides financières liées aux CEE pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique ;
- Les entreprises et artisans du secteur du bâtiment, qui réalisent les travaux éligibles au dispositif.
Les projets solaires et PAC éligibles aux certificats d’économie d’énergie
De nombreux types de travaux sont éligibles aux CEE, dont notamment :
- L’installation de systèmes de chauffage performants, tels que les pompes à chaleur (PAC) ;
- L’installation de panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité renouvelable ;
- L’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers) et vitrées (fenêtres, portes) ;
- Le remplacement de systèmes de production d’eau chaude sanitaire peu performants.
Dans le cadre d’un projet solaire ou PAC, les CEE permettent de financer une part significative des coûts d’investissement et d’installation. Pour en bénéficier, il est nécessaire que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les avantages des projets solaires et PAC
Les projets solaires et PAC présentent de nombreux avantages pour les particuliers, professionnels et collectivités territoriales :
- Une réduction significative des factures énergétiques, grâce à l’utilisation d’énergie renouvelable et à des équipements performants ;
- La contribution à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique, en limitant les émissions de gaz à effet de serre ;
- Une amélioration du confort intérieur, notamment en termes de température ambiante et de qualité de l’air ;
- Une valorisation du patrimoine immobilier, grâce à une meilleure performance énergétique.
Comment bénéficier des certificats d’économie d’énergie pour votre projet solaire ou PAC ?
Pour tirer parti du dispositif des CEE dans le cadre de votre projet solaire ou PAC, plusieurs étapes sont à suivre :
- Identifier les travaux éligibles : vérifiez que votre projet (installation de panneaux solaires photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.) est bien éligible au dispositif des CEE. Il est possible de consulter la liste complète des opérations standardisées sur le site du Ministère de la Transition écologique.
- Choisir un professionnel RGE : contactez un installateur spécialisé dans les systèmes solaires ou les pompes à chaleur, qui dispose du label RGE. Ce dernier vous accompagnera dans la réalisation de votre projet et vous aidera à constituer votre dossier pour bénéficier des CEE.
- Signer une convention avec un fournisseur d’énergie : pour obtenir les certificats d’économie d’énergie, il est nécessaire de signer une convention avec un fournisseur d’énergie obligé. Celui-ci s’engage alors à financer tout ou partie de vos travaux en échange des CEE générés par les économies réalisées.
- Réaliser les travaux et remettre les certificats d’économie d’énergie : une fois les travaux réalisés, le professionnel RGE doit remplir une attestation sur l’honneur précisant les caractéristiques de l’opération, ainsi que les économies d’énergie estimées. Cette attestation doit être transmise au fournisseur d’énergie, qui délivrera ensuite les certificats d’économie d’énergie correspondants.
Les certificats d’économie d’énergie sont donc un levier financier intéressant pour accélérer votre projet solaire ou PAC. Grâce à ce dispositif, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût, tout en contribuant activement à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.